Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent au site de vente en ligne romee-paris.com (le « Site »).
Le Site est administré par SARL ROMEE PARIS et octroie à ROMEE PARIS le droit de vendre une sélection de produits ROMEE PARIS sur Internet.
SARL ROMEE PARIS est la société française de distribution des produits du Site dont le siège social est situé au 26, rue de Villiers 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro SIREN 904 407 996
La présidente de la publication est Faustine Dordet. Numéro de TVA intracommunautaire FR43904407996
hello@romee-paris.com
I / Conditions Générales de Vente du site romee-paris.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») auprès de SARL ROMEE PARIS sur le Site.
Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
Les CGV et le Site ne sont disponibles qu’en français.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les informations liées à ce compte.
Vous vous engagez à ce que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte et qui sont nécessaires à la réalisation de la vente des produits (notamment vos nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail) sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Vous êtes responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte à tout moment, pour toute raison (et notamment en cas de fourniture d’informations fausses ou inexactes, si vous utilisez notre site illégalement ou en contradiction avec les présentes conditions générales) à notre seule discrétion, et sans avoir à motiver notre décision.
Ventes de produits
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre Site au moment où vous y accédez. Les biens que nous offrons comprennent des produits de prêt-à-porter féminin. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre collection et de changer la liste et les gammes de produits proposés à la vente sur le Site.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos vous permettant de connaître avant votre prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les photos des produits présentées sur notre Site sont non-contractuelles. Ainsi, des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de votre écran.
Les produits que nous vendons sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Nos produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par email dans les meilleurs délais ; vous serez alors remboursé, et la commande annulée.
L’indisponibilité définitive ou temporaire de produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SARL ROMEE PARIS et aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
Commande
Lors de la commande des produits, il est de votre responsabilité de contrôler le contenu de votre panier et éventuellement le corriger en revenant à la page précédente. Vous vous engagez également à renseigner les informations nécessaires au paiement et à accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par email à l’adresse fournie par vos soins et reprenant l’ensemble des informations relatives à la commande et à sa livraison.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande manifestement effectuée par une personne qui ne serait pas un consommateur personne physique disposant de la capacité juridique.
Aucune commande adressée par un autre moyen que le Site, y compris par téléphone, par courrier ou par télécopie, ne pourra être prise en compte.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros. Les prix indiqués sont hors droits de douanes et autres taxes liées ou assimilées (en cas de livraison hors de l’Union Européenne) et hors frais de livraison. Les droits de douane et autres taxes liées ou assimilées en cas de livraison hors de l’Union Européenne doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur et dépendent du pays de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment, sans préavis, notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, dans le respect de la réglementation applicable.
Les produits commandés seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiements
Nous acceptons le mode de paiement par Carte Bancaire sur ce Site. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi, les conditions générales d’utilisation de nos prestataires de paiement ou les présentes CGV, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.
Transport et livraison
La livraison est définie comme le transfert au Client ou à son représentant de la possession physique des produits commandés et payés en vertu des présentes CGV. A ce titre, vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez :
– Livraison Paris par coursier : 10 euros
– Livraison Zone France : 6 euros
– Livraison Zone Europe : 15 euros
– Livraison Zone Internationale : 30 euros
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
A titre informatif, les délais estimés sont :
Pour une livraison en France :
Colissimo: livraison des articles choisis sous 72h, jour ouvré (+24 à 48h en période de promotion et au mois d’août).
Pour une livraison en Corse : Rajouter 2 jours ouvrés à ce délai.
Pour une livraison dans les pays de la Zone Europe (DHL) : livraison des articles dans les 3 à 5 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Pour une livraison dans les pays de la Zone Internationale (DHL) : livraison des articles dans les 5 à 7 jours suivant votre commande, jours ouvrés.
Problèmes dus à la livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé auprès de notre service clients à l’adresse suivante : hello@romee-paris.com dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le service Clients par email.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section “Retours – Echanges – Remboursements”.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
– e-mail à l’adresse suivante : hello@romee-paris.com
– lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 26 rue de Villiers 92300 Levallois Perret
ROMEE PARIS
26 rue de Villiers 92300 Levallois Perret
La déclaration du Client devra être dénuée d’ambiguïté. En cas de rétractation de la part du Client, SARL ROMEE PARIS remboursera tous les paiements reçus du Client pour la commande concernée, y compris les frais de livraison (hors frais de retour qui restent à la charge du Client) dans les conditions précisées dans les présentes CGV.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation. Il en est de même de ceux qui auraient été portées et ce pour des raisons d’hygiène.
Il est précisé que le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Retours et échanges
Les retours peuvent être effectués par courier dans les quinze jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Le retour ne pourra concerner que des produits neufs, non portés, non lavés et retournés dans leurs emballage d’origine accompagnés de leur facture et d’un document manuscrit expliquant la raison de la réclamation suivi d’une signature. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
SARL ROMEE PARIS a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à romee-paris.com
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante,:
ROMEE PARIS
26 rue de Villiers 92300 Levallois Perret
Il est précisé que le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
En cas d’échange :
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par SARL ROMEE PARIS conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Vous devez préciser sur votre facture si vous souhaitez l’échange ou le remboursement des produits retournés.
En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
Remboursement
Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux services suivants : colis endommagé, retard de livraison
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site.
Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre demande de remboursement.
SARL ROMEE PARIS ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner à SARL ROMEE PARIS, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Garantie
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.
SARL ROMEE PARIS est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
S’agissant de la garantie des vices cachées, le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
S’agissant de la garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la réception du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client disposera d’un délai de 24 mois à compter de la Livraison du produit pour faire part à SARL ROMEE PARIS de tout défaut de conformité du produit par email à l’adresse suivante : XXX ou par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante :
ROMEE PARIS
26 rue de Villiers 92300 Levallois Perret
Toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité sera irrecevable et la responsabilité de SARL ROMEE PARIS ne pourra en aucun cas être engagée au titre de la conformité des produits livrés au Client.
Le Client devra alors retourner les Produits non conformes. À réception du produit retourné, SARL ROMEE PARIS en contrôlera la non-conformité.
Si le produit retourné s’avère être conforme à la commande, SARL ROMEE PARIS le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
En cas de confirmation de la non-conformité du Produit, SARL ROMEE PARIS procèdera au choix du Client, à l’échange du produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client sera remboursé du prix du produit, y inclus les frais de livraison.
En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi seront à la charge de SARL ROMEE PARIS.
Rappel des dispositions légales
Les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont reproduits ci-dessous:
– Article L.217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L.217-5 du code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L.217-12 du code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L.217-16 du code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Limitation de responsabilité
SARL ROMEE PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un cas de force majeure. ni de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site ou irrespect des présentes CGV.
Par ailleurs, si la responsabilité de SARL ROMEE PARIS est engagée, elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits SARL ROMEE PARIS sur le Site.
Lois applicables et litiges
Sauf disposition impérative contraire, ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. SARL ROMEE PARIS se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
Non-validité
Toute disposition des présentes CGV jugée nulle ou inopposable en vertu des lois applicables, sera déclarée nulle et non-écrite et n’entrainera pas la nullité des autres dispositions.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre Site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre Site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées unilatéralement à tout moment par SARL ROMEE PARIS. Il appartient au Client de les consulter et d’accepter formellement les CGV figurant sur le Site avant toute commande.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
hello@romee-paris.com
Date d’entrée en vigueur : le 1 décembre 2021.
II / Conditions Générales d’Utilisation du site romee-paris.com
L’utilisation du site romee-paris.com et les achats de produits proposés sur romee-paris.com sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du romee-paris.com (“Conditions Générales d’Utilisation”). Lorsque vous utilisez le romee-paris.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d’Utilisation que vous êtes tenu de respecter.
L’utilisation du site romee-paris.com vaut également accord de la politique du site romee-paris.com en matière de confidentialité (“Politique de Confidentialité”).
La Politique de Confidentialité du site romee-paris.com régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à SARL ROMEE PARIS sur ce site. SARL ROMEE PARIS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
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Vous pouvez nous joindre par email : hello@romee-paris.com
Propriété intellectuelle
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